La norme BNQ 21000

Un nouvel outil pour les entreprises intéressées au développpement durable

BNQ 21000 est une approche du développement durable en entreprise, qui a pour but d'encourager et à faciliter l'application des principes de la « Loi sur le développement durable » dans tous les secteurs d'activités.

Cette méthode se distingue des autres standards similaires dans le monde, comme la norme ISO 26000 ou, chez nous en France, le SD21000, car c’est une norme non-certifiable qui évalue l'avancement de l'organisation, et non le rendement.

Certains chercheront à savoir si cela pourrait être un élément nuisible, puisqu’une société peut rester au même niveau et se déclarer être inscrite dans la norme. Mais ce n'est pas le cas.

En effet, cette recherche de la progression peut avoir un effet mobilisateur. Parce que tous les partenaires de l'organisation sont sollicités au moment où celle-ci se lance dans le processus, il devient impossible d’en rester au statu quo sans perdre de la crédibilité dans le processus.

De plus, le côté

standardisé de BNQ 21000 oblige l'entreprise à insérer le développement durable dans la culture et l’ADN de celle-ci. Cela devient aussi évident qu’une poignée de main est une norme sociale qui est intégrée dans le comportement des personnes.


Pour quel type d'organisation?

La démarche BNQ 21000 s’applique à toutes les organisations, de grandes multinationales à des petites sociétés. La norme se veut simple et cohérente avec la réalité du quotidien. À partir d'un exercice de diagnostic, elle permet à toutes les organisations de faire le tableau de leurs pratiques et d’envisager comment elles se situent en comparaison des vingt-et-un enjeux du développement durable classés sous les 7 thématiques centrales d’ISO 26000, ceci en fonction de ses diverses parties prenantes.

L'organisation se classe donc sur une échelle de progression de un à cinq selon les différentes parties intéressées et peut faire avancer sa performance sur les projets qu’elle croit primordiales.

Les avocats du permis de conduire

En matière de sécurité routière et de code de la route, on peut dire à juste titre que la répression est dure, très dure, et que les répercussions d’une infraction au code de la route peuvent être dramatiques, notamment si l’on dépend intégralement de son permis pour travailler (c’est le cas des commerciaux de terrain, des experts, des chauffeurs livreurs…). Perdre son permis constitue donc dans certains cas bien plus qu’un simple handicap, cela peut aller jusqu’à empêcher de subvenir aux besoins de sa famille.

Les causes pour se voir retirer le permis sont multiples : plus de points sur le permis, alcoolémie, accident… Même si les raisons invoquées pour retirer un permis peuvent être tout à fait valables, il existe cependant une procédure d’urgence permettant à ceux dont la vie entière dépend de leur capacité à conduire de récupérer leur permis. Il ne s’agit pas de contourner la loi, simplement de faire valoir des éléments clés de votre dossier qui peuvent suffire à alléger la peine encourue, voire à l’annuler purement et simplement. Certains vices de procédure peuvent également être invoqués, afin de vous restituer le permis immédiatement, et ce jusqu’à ce qu’une décision de justice ait été atteinte.

Bien entendu, il est déconseillé de tenter ce type de manœuvre soi-même, car bien qu’il soit de plus en plus aisé de trouver des informations et de connaître précisément au prix de quelques recherches les peines encourues et les moyens de les contourner, un automobiliste qui assure lui-même sa défense est souvent peu crédible. C’est pourquoi la meilleure solution est encore

de faire appel à un avocat. On trouve de plus en plus d’avocats spécialisés dans le droit automobile, qui maîtrisent parfaitement tous les tenants et aboutissants du code de la route et des lois encadrant la sécurité routière. Ils sont les mieux à même de vous conseiller sur les mesures à prendre, et bien sûr de vous représenter le cas échéant, si votre dossier doit être porté en justice.
Il faut cependant, pour mettre toutes les chances de votre côté, respecter quelques règles, comme par exemple contacter votre avocat dans les plus brefs délais suivant l’interpellation, ou si vous savez que vous venez juste de perdre votre dernier point sur votre permis de conduire. Cette rapidité de la réaction peut être essentielle pour éviter d’avoir à invoquer une procédure d’urgence. De même, vous serez beaucoup plus crédible si vous avez en votre possession toutes les pièces nécessaires. Présenter l’original de la contravention, tous vos justificatifs attestant du caractère indispensable de votre permis de conduire, du fait que le bien-être de vos enfants peut en dépendre par exemple, que vous avez des crédits à rembourser qui dépendent directement de votre capacité à utiliser votre voiture…

Quoi qu’il en soit, sachez que plus votre réaction est rapide, plus vous avez de chances d’obtenir jusqu’à l’annulation de la sanction. Mais même après coup, vous n’êtes peut-être pas un cas désespéré et n’hésitez surtout pas à prendre contact avec un avocat spécialisé dans le droit permis de conduire.

En cas de permis annulé pour cause de non respect du code de la route ou encore alcoolémie, les experts d’Avocat GC sont à votre service pour éviter un retrait permis définitif.

Comment devenir Un Avocat Professionnel

Qu'est-ce qu'un avocat ? Il s'agit, en droit, d'un juriste dont le but est de défendre adéquatement la ou les personnes qui l'engagent, à savoir ses clients. En d'autres termes, l'avocat a à représenter ses clients devant le juge et le juré. Quelle est la formation que doit suivre un avocat ? Il faut suivre une longue formation pour devenir avocat. Selon le Barreau du Québec, un étudiant voulant devenir avocat doit, d'une part, obtenir son DEC au collège. Cela prend, environ, 2 ans. D'autre part, celui-ci doit suivre une formation théorique de 3 ans à l'université dans la faculté de droit. Une fois l'université finie, l'étudiant doit suivre une formation pratique et professionnelle d'une durée de 4 à 8 mois à l'école du Barreau.

À cela s'ajoute, cela va de soi, un stage de 6 mois. Enfin, le futur avocat doit pratiquer une assermentation en tant que membre du Barreau et suivre une formation continue de trente heures reconnue par une période de référence de 2 ans. Par conséquent, les avocats sont hautement qualifiés et professionnels. Effectivement, la longue formation qu'ils suivent leur permet de développer plusieurs compétences. De plus, leur formation continue contribue à garder leur expertise à jour. À combien s'élève le salaire annuel d'un avocat ? Toujours selon le Barreau du Québec, nous ne pouvons établir une moyenne du salaire annuel d'un avocat. En effet, les avocats sont rémunérés selon les années d'expérience, le genre de pratique, la région où ils oeuvrent, et cetera. Les salaires peuvent donc varier d'un avocat à l'autre. En outre, un avocat peut oeuvrer de façon autonome ou, encore, traiter les dossiers d'un organisme ou d'un ministère quelconque. Quelles sont les responsabilités des avocats ? Les avocats peuvent avoir différentes responsabilités selon leur statut.

Ils peuvent, entre autres,
constituer des conseillers juridiques auprès d'entreprises ou d'individus. L'avocat peut également représenter la défense, agir en tant que Procureur de la Couronne ou en tant que son substitut, agir en tant que médiateur, conciliateur ou arbitre et intervenir dans l'élaboration de lois. Les avocats peuvent pratiquer leur métier dans un cabinet d'avocats, dans une entreprise, au gouvernement, dans des sociétés ou dans dans un organisme international. Pour répondre à leurs engagements, les avocats doivent posséder certaines qualités, telles que le professionnalisme, l'éthique, la créativité, l'écoute, la polyvalence, l'organisation, et cetera.

Cela va de soi que les avocats doivent respecter le code de déontologie. Or, qu'est-ce que le code de déontologie ? Il s'agit de l'ensemble des règles guidant la pratique des avocats. Ces règlements touchent tous les aspects de la profession, entre autres l'attitude envers les clients, l'intégrité, la rémunération et le soutien de l'autorité des tribunaux. Certes, les avocats peuvent toujours compter sur le soutien du Barreau. Le Barreau leur offre beaucoup de services dont des assurances, des activités de perfectionnement, et cetera. Le Barreau offre également des services à tout un chacun. En effet, celui-ci préconise un accès à la justice. Il offre un service de référence d'avocats et de médiateurs accessibles, un service d'avocats d'urgence en cas d'arrestation et de l'information juridique par l'entremise du programme Éducaloi. De plus, le Barreau du Québec fait la promotion de l'assurance juridique et de la justice participative. Cet ordre professionnel regroupant plus de 23000 avocats est donc autant présents pour ses membres que pour les citoyens et les citoyennes dans le besoin.

Qui dois-je contacter pour obtenir les services d'un ou d'une avocate ? Tel que mentionné ci-dessus, vous pouvez contacter le Barreau du Québec. Cet ordre professionnel peut vous donner la référence d'avocats se situant dans votre région. Vous pouvez également regarder sur Internet. La plupart des cabinets d'avocats possèdent un site

Testament et conjoints de fait

 S'occuper du testament n'est pas forcément une priorité dans les couples. Or, si vous n'êtes pas mariés et que vous êtes simplement conjoints de fait, sachez que vous devez prendre vos précautions. En effet, en cas de décès, la personne survivante n'a pas de droit sur la succession du point de vue de la loi, car elle n'est pas considérée comme héritière légale. L'argent de la personne décédée ira donc automatiquement aux enfants, parents et autres membres de la famille. Il est donc important de préparer un document juridique, c'est-à-dire un testament. À noter que si le conjoint de fait a été désigné explicitement comme le bénéficiaire de l'assurance-vie de la personne décédée, il pourra toucher les prestations financières.

Avant de rédiger un testament, il faut faire l'inventaire des biens et dettes que vous possèdez. Un juriste pourra vous conseiller si vous avez des types de placements particuliers ou des biens de très grande valeur.
Il existe plusieurs formes de testament. D'abord, le testament olographe : c'est le plus simple, il est sans frais puisque c'est

un texte que vous rédigez à la main. Il y a également le testament devant témoins : vous devez signer ce document ainsi que vos deux témoins majeurs devant lesquels vous affirmez qu'il s'agit bien de votre testament. Dans les deux premiers cas, vous devez avertir une personne de confiance de l'existence du testament ainsi que son emplacement ou encore le confier à un avocat ou un notaire afin que ce dernier l'enregistre au Registre des dispositions testamentaires et des mandats du Québec. Enfin, le testament notarié est plus formel puisqu'il est rédigé et lu par le notaire qui pourra aussi vous conseiller. De plus, il gardera l'original. Contrairement au deux autres testaments, il n'a pas besoin d'être vérifié à votre décès et il est plus difficile à attaquer en justice. Par la suite, vous pourrez bien sûr modifier ou ajouter des clauses au testament

Enfin, il est également conseillé de disposer de comptes en banque ou de coffret personnel, car vous ne pourrez accéder à un compte en banque ou un coffret conjoint tant que l'ensemble de la succession n'aura pas été complètement réglé.

Bref Historique sur l’introduction de l’ADN en criminalistique

Ø  Le 25 avril 1953 la révélation de la structure d’ADN par Crick & Watson

Ø  1980 - Ray White décrit le premier marqueur RFLP(Restriction  Fragment Length Polymorphism [alleles]).

Ø  1985 - Alec Jeffreys découvre les séquences VNTR (variable number of tandem repeats).

Ø  1985 – Première publication sur la technique PCR.

Ø  1988 - FBI traite les premiers cas d’identification par ADN.

Ø  1991 – Première publication sur les STR.

Ø  1995 - FSS (Forensic Science Service-UK) met en place une banque d’ADN en Grande Bretagne

Ø  1998 - FBI lance le système CODIS (Combined DNA Identification System) avec l’utilisation actuelle de 13 STR.

Ø  Deux jeunes femmes assassinées entre 1983 ET 1986 Narborough (R.U).

Ø  Des prélèvements de sperme et de sang ont été effectués sur les deux victimes.

Ø  Le groupe sanguin de ces traces de sang  concorde avec le groupe sanguin du suspect.

Ø  L’empreinte génétique obtenu à partir du sperme prélevé sur les deux victimes est différente de celle du suspect.

Ø  14000 prélèvements sanguins ont été effectués dans la localité où les crimes ont été commis.

Ø  3525 prélèvements ont été analysés à l’issu des résultats du groupage sanguin.

Ø  Aucune empreinte génétique ne correspond à l’empreinte génétique du sperme.

Ø  Le présumé a envoyé une autre personne à ça place lors de la collecte des prélèvements.

Ø  Le service de sécurité a pu identifié cette personne grâce aux renseignements collectés

Ø  Un prélèvement a été effectué sur cette personne dont l’empreinte génétique concorde avec celle obtenu à partir du sperme.

Sur la base des données précédentes, l’idée de la mise en place d’un outil scientifique pour l’identification par ADN, le stockage et l’exploitation des empreintes génétiques (base de données) a vu lumière

 

Exemples de trafic illicite dans le monde

- La TV Italienne,10/10/2007:

v  Le trafic de plutonium, plus rentable que le trafic de cocaïne ?  la mafia Ndrangheta récolter du plutonium, dont la côte sur le marché noir mondial est très élevée. Deux éléments  de  (ENEA)  font  l’objet d’une enquête juridique.

- Le Monde, 18 avril 2007:

v  le centre délabré de Kinshasa abrite 91 barres d’uranium «  L'état des lieux fait craindre la dissémination de produits radioactifs  »

- ONU, 24/10/2006 

v  Deux personnes d'origine coréenne ont été interpellées en Chine pour avoir tenté de vendre de l'uranium enrichi en provenance de russie.

- Source militaire, 2/3/2006

v  Une cargaison de 13,5 kg de matière "hautement radioactive", paraissant être de l'uranium, a été découverte en Colombie, à Bogota lors d'une opération menée contre une bande qui désirait en négocier la vente pour 300 millions de dollars.

-  ASN France, 4/10/2005 :

v  Vol d'une source radioactive de faible activité à Aix-en-Provence.  Appareil portable de recherche de plomb dans les peintures.

 - ASN France,  5 octobre 2005 :

v  Vol d'une source radioactive de faible activité à Paris. La source était insérée dans un petit cylindre en laiton de 2 cm de diamètre sur 1 cm de hauteur, est composée de strontium 90 d’une activité de 370 kilo becquerels. 

- Douanes Bulgares, 19/09/2005

v  Les douanes bulgares ont saisi 3,4 kg de hafnium servant au contrôle de la combustion nucléaire.

- Berne (MPC), 10/09/2005

v  Deux ingénieurs Saint-Gallois auraient exporté vers la Libye du matériel suisse (centrifugeuse pour enrichissement de l’uranium).

- Le journal FIGARO, 11 décembre 2004

La police brésilienne a saisi 600 kg d'uranium et de thorium à bord d'une camionnette qui circulait dans l'Etat amazonien d'Amapa

-  Autorité du RDC, 28/7/2004 :

v  15 000 mineurs «informels» conduits par des agents de forces exploitent illégalement et sans contrôle des mines d’uranium naturel.

- Paris 25/3/03

v  Trois hommes -deux Camerounais et un Français- arrêtés en juillet 2001 à Paris alors qu'ils cherchaient à vendre de l'uranium 235 enrichi à 80%.

- Moscou, 2/10/2010

v  Des substances radioactives dépassant de 700 à 800 fois la norme ont été découvertes dans trois conteneurs abandonnés sur une voie ferrée de la région de Tchita (Sibérie orientale).

- Moscou, 18/06/2002

v  Deux kg d'uranium découverts dans une voiture en Russie centrale

- Moscou, 20/03/2002

v  Un citoyen russe arrêté avec 10 kg de Thorium-232 radioactif .

 

- Nairobi (Kenya), 18/09/2002 :

v  des commerçants originaires de la République démocratique du Congo (RDC) tentent d'écouler au Kenya de l'uranium conditionné dans des « casques militaires » des petits containers protecteurs en plomb qui abritent chacun un kilo de matière. Le prix de vente fixé à 25 000 $  le gramme; la marchandise représentée un montant total de 500 000 000 $,

- ISTANBUL, 7/11/01

v  La police d'Istanbul à saisi mardi plus d'un kilo (1,022 kg) d'uranium provenant de Russie utilisé dans la fabrication d'armes nucléaires

- ISTANBUL, 14/08/01

v  Six personnes ont été arrêtées par la police d'Istanbul qui a démantelé un important réseau de trafic de produits radioactifs. 64 tubes de verre contenant de l'osmium187, utilisé dans les activités nucléaires, ont été saisis.

- Moscou, 18/06/2002

v  Deux kg d'uranium découverts dans une voiture en Russie centrale.

- Moscou, 20/03/2002

Un citoyen russe arrêté avec 10 kg de Thorium-232 radioactif

 

- Nairobi (Kenya), 18/09/2002 :

v  des commerçants originaires de la République démocratique du Congo (RDC) tentent d'écouler au Kenya de l'uranium conditionné dans des « casques militaires » des petits containers protecteurs en plomb qui abritent chacun un kilo de matière. Le prix de vente fixé à 25 000 $  le gramme; la marchandise représentée un montant total de 500 000 000 $,

- ISTANBUL, 7/11/01

v  La police d'Istanbul à saisi mardi plus d'un kilo (1,022 kg) d'uranium provenant de Russie utilisé dans la fabrication d'armes nucléaires

- ISTANBUL, 14/08/01

v  Six personnes ont été arrêtées par la police d'Istanbul qui a démantelé un important réseau de trafic de produits radioactifs. 64 tubes de verre contenant de l'osmium187, utilisé dans les activités nucléaires, ont été saisis.

- Moscou, 18/06/2002

v  Deux kg d'uranium découverts dans une voiture en Russie centrale.

- Moscou, 20/03/2002

Un citoyen russe arrêté avec 10 kg de Thorium-232 radioactif

 

Intervention en cas de détection de mouvements fortuits ou de trafic illicite des sources de rayonnements ionisants

qAgences et organisations impliquées

v Autorité compétente pour ses capacités d’expertise

v Pompiers et équipe de 1ere urgence

v Douanes, police, autres agences de sécurité

v Equipes spécialisées (risques chimiques, biologiques et nucléaires)

s autorités de Kara-Balta dans le Kirghizistan ont arrêté deux personnes qui tentaient

qActions à prendre par les équipes de 1ère urgence:

v Evaluation de la situation radiologique

v Localisation et identification de la matière radioactive

vAnalyse (mouvement non intentionnel, trafic, …)

vSaisie et stockage temporaire

vInvestigations plus poussées

le Kirghizistan ont arrêté deux personnes qui tentaie

Définition du trafic illicite

Recel, détention, utilisation, cession ou dispersion de matières radioactives sans autorisation

v 

Trois documents techniques élaborés et publiés 

par l’AIEA

 

Tecdoc-1311 sur la prévention des mouvements fortuits et du trafic illicite de matières radioactives.

v  Tecdoc-1312 sur la détection de matières radioactives aux frontières.

v  Tecdoc-1313 sur l’intervention en cas de détection de mouvements fortuits ou de trafic illicite de matières radioactives.

l’AIEA

 

Les risques liés aux sources radioactives

v  En dehors du nucléaire civil et militaire, d'autres secteurs (médical, industrie, recherche) utilisent des matières radioactives qui peuvent s'avérer particulièrement dangereuses en cas d'actes de malveillance ou d'accidents*.

 En 1987, l'accident de Goiânia au Brésil a montré l'ampleur des conséquences de la dispersion d'une source de césium utilisée en radiothérapie. Abandonnée, celle-ci fut démontée pour en récupérer le métal. Des enfants jouèrent avec la poudre qui, dans le noir, émettait une lumière bleue. Résultat : quatre morts et 249 personnes contaminées dans une zone de 64 km²

Les effets des rayonnements

v   L'exposition à une forte dose de rayonnements (plusieurs milliers de millisieverts*) émis par une source radioactive (qu'elle provienne du nucléaire, du médical, de la recherche ou de l'industrie) entraîne immédiatement des lésions des tissus, de graves brûlures, voire la mort de l'individu ( effets déterministes). Si la personne survit, un cancer peut apparaître à plus long terme. Dans le cas d'une faible dose, l'exposition ne produit pas d'effet immédiat visible mais peut contribuer à la survenue d'un cancer des années plus tard** (effets stochastiques) .

 

v   Car la cible principale du rayonnement radioactif est l'ADN : le rayonnement provoque des lésions de notre patrimoine génétique qui peuvent conduire à l'apparition de mutations responsables d'un cancer. Au-delà de 100 millisieverts, le risque d'apparition d'un cancer est directement proportionnel à la dose reçue. Mais on ne dispose d'aucune certitude pour les doses inférieures à ce seuil (irradiations les plus fréquentes).

Pouvoir de pénétration des rayonnements ionisants, α, β et γ (exposition externe).

v  Les particules α,  sont arrêtées par une feuille de papier (une simple feuille de papier ou 4 à 5 cm d'air les arrêtent totalement).

v  Les particules β,  sont arrêtées par une feuille d’aluminium.

v  Le rayonnement γ,  est atténué (mais jamais arrêté) sauf par de grandes épaisseurs de matériaux denses. plusieurs décimètres de béton pour le rayonnement γ, avec un écrans en plomb très utilisés.